SwissLife Garantie Associés +

En bref

Que se passerait-il si l’un des associés de votre entreprise venait à disparaître ? Pour éviter l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital, les difficultés financières…, Swiss Life a conçu SwissLife Garantie Associés +, un contrat d’assurance décès étudié pour racheter les parts de l’associé décédé, à ses héritiers. 

Information produit

Une solution étudiée

En cas de décès, Swiss Life verse un capital à (aux) l’associé(s) désigné(s). Chaque associé assuré rédige une clause bénéficiaire au profit du ou des associés, ces derniers acceptant cette clause qui ne pourra être modifiée sans son (leur) accord. 

La modularité 

Les associés choisissent la périodicité de paiement de leurs cotisations : mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

La fiscalité

En cas de décès, le capital versé est exonéré de droits de succession. Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :

– à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts) ;

– ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts).

Nos points forts

• Un montant de capital décès important : jusqu’à 50 000 000 € .
• Une adhésion possible jusqu'à 85 ans.
• Une déclaration médicale allégée jusqu’à 400 000 € pour les moins de 46 ans.